07/11/2007
En tant que société de gestion de portefeuille, BNP Paribas Asset Management (« BNPP AM ») peut être confrontée, dans l’exercice normal de ses activités, à des situations de conflit d’intérêts. Aussi BNPP AM est en mesure de gérer les conflits d’intérêts, qu’ils soient effectifs ou potentiels, afin de ne pas abuser d’une telle situation et d’éviter toute violation de ses obligations envers les Clients, comme des lois et règlements applicables.
Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle, dans l’exercice des activités de BNPP AM, les intérêts de BNPP AM et/ou ceux de ses Clients et/ou ceux de ses collaborateurs sont en concurrence, que ce soit directement ou indirectement.
La politique de BNPP AM en matière de conflits d’intérêts repose sur :
1) l’identification des conflits potentiels,
2) la mise en évidence des réglementations ou procédures aptes à les prévenir ou les gérer,
3) la conception et la mise en œuvre de ces procédures,
4) la mise en place d’un registre,
5) la mise en œuvre, lorsque les conflits d’intérêts ne peuvent être surmontés, de modalités d’information des clients,
6) la mise en place d’un cadre permettant de traiter les cas non identifiés aux étapes précédentes,
7) une sensibilisation et une formation des collaborateurs.
En réponse à un conflit d’intérêts, BNPP AM (ou ses collaborateurs) peuvent :
- refuser d’agir, si la situation comporte un risque particulièrement critique,
- accepter le conflit d’intérêts mais prévenir tout abus significatif de cette situation et protéger le Client, par la mise en œuvre des dispositifs permanents destinés à gérer de manière appropriée la plupart des situations de conflit d’intérêts, une fois détectées,
- divulguer, dans le cas de situations ne pouvant être correctement traitées par les dispositions précédentes, le conflit d’intérêts ou obtenir la renonciation ou le consentement approprié(e) du Client, étant entendu que la divulgation n’exonère pas BNPP AM de son obligation de gérer les situations de conflit d’intérêts de manière à prévenir les abus et protéger le Client.
BNPP AM, compte tenu de la nature fiduciaire de son service de gestion pour compte de tiers, attache une importance particulière à l’identification des conflits d’intérêts qui peuvent se présenter, à leur prévention et à leur gestion.