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Diffusion des informations relatives aux actifs des OPC Legal

 

La présente politique, adaptée le cas échéant à la réglementation locale, s’applique à la Société. La Société est désignée dans les mentions légales, en bas de page de chaque site, et fait partie du métier gestion d’actifs de BNP Paribas.

La Société ne doit pas transmettre à certains investisseurs ou certains intermédiaires des éléments portant sur la composition des actifs de l’OPC de nature à faciliter des opérations de market timing ou de late trading. En particulier, La Société doit s’interdire de communiquer en temps réel la composition du portefeuille.Cependant, et comme décrits dans la position AMF – Les pratiques de market timing et de late trading – DOC-2004-07 mise à jour en novembre 2015, il peut en aller autrement dans certains cas. Dans ce cadre, La Société a adapté sa procédure interne pour se conformer à ces nouvelles dispositions réglementaires. Ainsi, elle pourra être amenée à répondre à des sollicitations de certains investisseurs professionnels, relevant du contrôle de l’ACPR, de l’AMF ou des autorités européennes équivalentes, qui doivent eux-mêmes se conformer aux exigences réglementaires liées à la directive 2009/138/CE (Solvabilité 2).