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Décryptage du règlement européen sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR)

Présentation du règlement SFDR

L’Ère de la durabilité est en train de supplanter l’Ère du carbone, qui dure depuis près de 200 ans. Le secteur des services financiers, en partie par choix mais aussi sous la contrainte réglementaire, contribue à cette transition.

L’Union européenne veut des mesures concrètes pour lutter contre le dérèglement climatique. Elle veut absolument atteindre la neutralité carbone (à savoir des émissions nettes nulles) d’ici 2050. Elle veut interdire les pratiques d’écoblanchiment (greenwashing). C’est pour parvenir à ces objectifs qu’elle a instauré le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).

Selon l’UE, ce règlement « établit des obligations d’information en matière de durabilité pour les concepteurs de produits financiers et les conseillers financiers envers les investisseurs finaux ».[1]

L’UE a officiellement adopté le règlement SFDR en 2019 et les publications de niveau 1 sont devenues obligatoires en mars 2021.

Cette page répond aux principales sur le règlement SFDR et explique comment les gestionnaires d’actifs, les assureurs, les fonds de pension, les conseillers et toutes les autres entités gérant l’argent de leurs clients doivent s’y conformer.

Q1. Qu’est-ce que le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) ?

A1. Il s’agit d’un règlement européen qui s’applique aux participants aux marchés financiers et aux conseillers financiers ainsi qu’à leurs produits. Il leur impose de classer leurs produits dans l’une des catégories en fonction des caractéristiques extra-financières qu’ils souhaitent faire connaître et de publier les informations pertinentes exigées par ladite catégorie.

Q2. Qui est concerné ?

A2. Les participants aux marchés financiers et les conseillers financiers entrent dans le champ d’application du règlement SFDR, ainsi que les fonds distribués dans l’UE et les mandats conclus par une entité basée dans l’UE.

Q3. Combien de temps avons-nous ?

A3. Pas énormément. Les publications de niveau 1 sont obligatoires depuis mars 2021 et celles de niveau 2 le seront dès janvier 2023.

Q4. Quel est l’objectif de ce règlement ?

A4. Empêcher toute pratique d’écoblanchiment et accroître le degré de comparabilité des produits en matière de durabilité.

Q5. Qu’en est-il du Brexit ?

A6. Le règlement SFDR ne s’applique pas aux produits distribués au Royaume-Uni. En janvier 2022, cependant, le Royaume-Uni a ouvert une consultation de haut niveau sur son propre ensemble d’obligations rassemblées sous l’appellation « Sustainability Disclosure Requirements » (SDR).

L’objectif central du règlement SFDR : instaurer des conditions communes pour tous les acteurs de la finance verte

Le règlement SFDR a mis en place une approche systématique, transparente et comparable de la durabilité au sein des marchés financiers. Presque tous les produits financiers sont concernés et la quasi-totalité des participants aux marchés financiers sont obligés de publier les informations demandées. Vous constaterez qu’il existe des informations à fournir au « niveau du produit » et au « niveau de l’entité ».

Deux concepts, le Risque lié à la durabilité et les Principales incidences négatives, sont au cœur du règlement SFDR. Ces concepts ont vocation à refléter les impacts réciproques entre les produits financiers et l’environnement au sens large. Concrètement, il s’agit de gérer le risque financier lié aux facteurs extra-financiers (par ex., une inondation) et de limiter les dommages causés par l’investissement sur l’environnement au sens large. Ils constituent à eux deux le principe de « double matérialité ».

Risque lié à la durabilité

Les participants aux marchés financiers et les conseillers doivent identifier les thématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) susceptibles de faire baisser la valeur de leurs investissements. Ils doivent également indiquer comment ils réduisent les risques liés à la durabilité.

Prenons l’exemple d’un fonds détenant une position sur un producteur d’acier. Sous la pression des clients et des régulateurs, l’entreprise peut se voir obligée d’accroître ses dépenses pour réduire ses émissions de carbone. Il s’agit clairement d’un « risque de durabilité » susceptible d’augmenter ses coûts d’exploitation et de réduire les performances boursières des investisseurs.

De même, les dépenses consacrées à une usine qui réduit les émissions de gaz à effet de serre peuvent avoir des bienfaits en termes de durabilité, susceptibles de diminuer les risques pour l’environnement naturel.

Parallèlement, les publications d’informations aident les investisseurs et les autres participants aux marchés financiers à évaluer les compromis à faire. Ils peuvent estimer avoir tout intérêt à payer pour que les risques de durabilité soient réduits en acceptant des performances d’investissement plus faibles. 

Les informations publiées peuvent couvrir des activités menées dans le monde entier, dans toutes les classes d’actifs et pour tous les types de produits.

Principales incidences négatives

Les participants aux marchés financiers et les conseillers financiers doivent évaluer les conséquences potentiellement néfastes de leur comportement pour l’environnement et la société. Ils doivent également expliquer l’effet sur les produits financiers qu’ils conçoivent et/ou promeuvent.

Le règlement SFDR oblige les entreprises à identifier les décisions d’investissement et les conseils financiers susceptibles « de causer, de contribuer ou d’être directement liés à des impacts négatifs significatifs sur l’environnement et la société ». Les déclarations relatives aux incidences négatives doivent être faites indépendamment de l’existence de considérations sur la durabilité dans la stratégie d’investissement avancée.

Un fonds d’investissement peut par exemple détenir une position sur l’opérateur d’un parc d’éoliennes. Malgré ses bienfaits en matière d’énergie renouvelable, ce type d’infrastructure peut avoir des conséquences, comme perturber l’apparence d’un paysage qui – sans elles – serait intact ou avoir des impacts négatifs sur la flore et la faune. 

Les déclarations des Principales d’incidences négatives doivent être préparées et publiées chaque année. Les professionnels doivent être conscients des chevauchements et des interconnexions potentiels avec d’autres lois, notamment celle sur les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIF).

Versions définitives des Articles 8 et 9

Le règlement SFDR s’applique à la fois aux participants aux marchés financiers et aux conseillers financiers en tant qu’entités et aux produits financiers qu’ils conçoivent ou pour lesquels ils fournissent des conseils. Le dispositif de publication applicable aux produits dépend de leur classification dans le cadre du règlement SFDR :

  • les produits ayant un objectif d’investissement durable relèvent de l’Article 9 du règlement et doivent se conformer au dispositif de publication correspondant ;
  • les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales relèvent de l’Article 8 du règlement et doivent se conformer au dispositif de publication correspondant ;
  • Enfin, les produits ne relevant ni de l’un ni de l’autre doivent respecter un dispositif de publication beaucoup moins exigeant.

Publications d’informations relatives à l’Article 8

Les produits financiers qui « promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales » doivent se conformer au dispositif de publication imposé, entre autres, par l’Article 8 du règlement SFDR. Les éléments requis sont les suivants :

  • une déclaration pré-contractuelle spécifique (normalisée dans un modèle européen à partir de 2023) dans laquelle, entre autres, toutes les caractéristiques environnementales et/ou sociales sont mentionnées ;
  • une page web dédiée, sur laquelle, entre autres, les engagements sont résumés et des informations supplémentaires sur les méthodologies appliquées au produit sont fournies ;
  • des informations à fournir dans le rapport périodique (normalisé dans un modèle commun européen à partir du 1er janvier 2023) afin de présenter les performances environnementale et sociale réelles du produit financier.

Publications d’informations relatives à l’Article 9

Les produits financiers dont « l’objectif est de promouvoir des investissements durables » doivent se conformer au dispositif de publication imposé, entre autres, par l’Article 9 du règlement SFDR. Les éléments requis sont les suivants :

  • une déclaration pré-contractuelle spécifique (normalisée dans un modèle européen à partir de 2023) dans laquelle la stratégie censée atteindre l’objectif de d’investissement durable est présentée ;
  • une page web dédiée, sur laquelle les engagements sont résumés et des informations supplémentaires sur les méthodologies appliquées au produit sont fournies ;
  • des informations à fournir dans le rapport périodique (normalisé dans un modèle commun de l’UE à partir du 1er janvier 2023) indiquant l’impact global du produit financier en matière de durabilité au moyen d’indicateurs de durabilité pertinents.

Autres publications

Les produits financiers qui ne figurent ni dans le périmètre de l’Article 8 ni dans celui de l’Article 9 du règlement SFDR bénéficient d’un dispositif de publication allégé : ils ne doivent intégrer que quelques déclarations explicites dans leur documentation existante (prospectus et rapports périodiques) en lien avec les aspects suivants :

  • tiennent-ils compte des risques liés à la durabilité ;
  • tiennent-ils compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité ;
  • Leur respect ou non des critères énoncés dans la Taxonomie verte européenne.

Les participants aux marchés financiers et les conseillers financiers devront également publier un rapport au niveau de l’entité à partir de juin 2023 (la Déclaration des principales incidences négatives – Principal Adverse Impact Statement), dans laquelle ils doivent décrire les politiques qu’ils ont mises en place pour atténuer les externalités négatives de leurs investissements en tant que société et publier annuellement une série d’indicateurs mesurant lesdites externalités (par exemple, l’empreinte carbone, etc.).

Ce que le règlement SFDR ne fait PAS

  • Fournir des exigences minimales détaillées
  • Chercher à dénigrer des produits

Taxonomie : décrypter le langage de la finance durable

Le processus consistant à poser les bases d’une activité économique durable est indéniablement compliqué. Cela est dû aux divergences d’opinions, aux spéculations, à des intérêts particuliers, à la diversité culturelle et politique ainsi qu’à de nombreuses contradictions naturelles.

Les régulateurs ont compris très tôt que le chemin vers une croissance économique durable nécessiterait autant un dictionnaire qu’une carte. On comprend aisément pourquoi : toute nouveauté est déroutante, même dans les moments les plus propices, et le jargon est omniprésent au carrefour de la finance et du droit, là où se situent précisément les enjeux de durabilité.

Des préconisations claires sur le sens des termes et leur utilisation optimale est une condition préalable à tout progrès.

Ainsi, en mars 2018, l’UE s’est engagée à établir progressivement une taxonomie européenne pour identifier les activités économiques écologiquement durables. L’objectif est de fournir un cadre analytique commun aux entreprises européennes – couvertes aujourd’hui par la directive sur le reporting extra-financier (NFRD) puis par la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) – leur permettant de mesurer précisément le pourcentage de leurs revenus généré par des activités économiques conformes à tous les critères énumérés dans le règlement sur la taxonomie.

Les investisseurs pourront ainsi utiliser des référentiels communs et déterminer dans quelle mesure les entreprises sont durables sur le plan environnemental, conformément au règlement sur la taxonomie. Pour compléter le dispositif, la Commission européenne pourrait également annoncer une Taxonomie sociale.

Synthèse

La révolution industrielle permise par l’exploitation du charbon, du pétrole et du gaz a sensiblement amélioré la santé, la richesse et l’espérance de vie des êtres humains. Cependant, on constate désormais clairement que ce système a fini par détériorer l’environnement naturel. Chez BNP Paribas Asset Management, très tôt, nous avons assumé des responsabilités et prix des obligations en matière de changement climatique. Nous sommes actuellement dans une transition vers d’autres changements et nous comptons accompagner ceux qui veulent prendre le même chemin, de toutes les manières possibles.

Nous saluons donc cette initiative réglementaire car, en tant à la fois source de clarté et de comparabilité, elle permettra aux participants aux marchés financiers et aux conseillers financiers d’intégrer la durabilité à leurs produits financiers.

L’approche de BNP Paribas Asset Management vis-à-vis du règlement SFDR

Nous avons fait le choix d’investir de manière responsable pour contribuer à façonner un monde meilleur, tout en générant des résultats financiers positifs pour nos investisseurs.

Plus de 80 % des actifs de nos fonds ouverts promeuvent des caractéristiques ESG (Article 8) ou ont un objectif d’investissement durable (Article 9), le niveau le plus élevé possible en vertu de la nouvelle réglementation.

Sandro Pierri, directeur général de BNP Paribas Asset Management, estime quant à lui : « Notre priorité première est toujours d’offrir à nos clients les performances à long terme les plus élevées possible. Ce parti pris a façonné notre entreprise et influence tout ce que nous faisons. »

  • Nous sommes la synthèse de tous nos collaborateurs
  • Nous apprécions les personnes pensant différemment, innovantes et indépendantes
  • Nous valorisons la confiance, l’intégrité et le travail
  • Les attentes sont élevées
  • Le succès est récompensé de manière équitable et aligné sur les objectifs des clients
  • Chacun de nos collaborateurs adopte un comportement responsable

Chacun des collaborateurs de BNP Paribas Asset Management connaît son devoir : faire une véritable différence dans la vie des milliers de personnes qui comptent sur nos décisions d’investissement. Comme le dit Sandro : « Investir est notre raison d’être ».

    Sources

    [1] https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/1185-Institutional-investors-and-asset-managers-duties-regarding-sustainability_en